TD n° 2 : Le contrat de société

Thèmes :
- Les éléments constitutifs du contrat de société
- La société et les autres groupements de droit privé

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Cas pratique

Monsieur Lemarchand exploite une petite épicerie de quartier aux Abymes. Il veut préparer sa retraite et pense intégrer ses fils dans l'exploitation, notamment pour leur assurer un revenu après son décès. Il envisage donc de créer une société et de s'associer avec ses fils Barnabé et Balthazar.

Il se demande si cela est possible parce qu'il n'a pas d'argent à apporter, son seul bien étant son fond de commerce d'épicerie.

Il se demande également si Barnabé peut être associé alors qu'il n'a que 17 ans ; d'autant que ses grands parents maternels viennent de lui faire une donnation de 7500 euros. Quant à Balthazar, il n'a pas d'argent, mais il connait bien l'épicerie pour y trvaailler souvent avec son père, le week end pendant les vacances (ça finnace ses études)

Par ailleurs Fernand Lemarchend aimerait bien que les profits réalisé par la société reviennent intégralement à ses deux fils.

Enfin, il s'interroge sur la forme sociale la plus adéquate. il est préoccupé parce qu'il a entendu dire qu'il fallait un capital minimum; il se demande s'il remplira cette condition.

Quid juris?

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Proposition de correction