- La transformation de la société
- Causes et effets de la dissolution de la société
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Cas pratique
Pierre, Paul et Jean sont frères et associés d'une SNC qui connaît depuis peu quelques difficultés financières. Pessimiste, Pierre pense qu'il faut dissoudre la société. Jean, trouvant la solution excessive, suggère de procèder uniquement à un changement de forme sociale. En effet, il sait que si la société devient une société à risque limité, ils pourraient compter sur le concours de leur frère aîné, Clément, qui accepterait enfin de partager avec eux l'aventure social.
Paul est emballé par la proposition de Jean, mais s'interroge. Aussi vient-il vous consulter.
A cette occassion, il vous fait part de ses inquiétudes s'agissant des conséquences du changement de forme envisagé. ne revient-il pas à créer une nouvelle société? C'est d'ailleur ce que Pierre n'a pas manqué d'expliquer à Jean. En effet, selon lui, il ne pourrait en aller autrement sans porter atteinte aux droits des créanciers sociaux. En outre, Paul vous rapporte que Pierre a même été jusqu'à ajouter qu'il irait en justice demander la disoolution de la société si cela était nécessaire.
Paul vient à peine de finir de vous exposer la situation que son téléphone sonne: c'est Jean. Ce dernier l'informe qu'il pense avoir trouvé un compromis permettant de satisfaire tout le monde. Sachant que la dissolution ne met pas fin à la personnalité juridique de la société, pourquoi ne pas voter tout d'abord la dissolution et effectuer ensuite la transformation de la SNC enn société à risque limité?
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Proposition de correction
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