- la notion de personnalité morale
- La société unipersonelle
- La notion de groupe de sociétés
- La société en formation et les actes de la période constitutive
- L'individualisation de la personne morale
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Dissertation
" L'intérêt de la personnalité morale "
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Proposition de correction
I. Les avantages associés à l'autonomie patrimoniale
A/ Les conséquences de l'autonomie juridique
B/ Les conséquences de l'autonomie patrimoniale
II. Les avantages associés à l'individualisation de la personnalité morale
A/ Le droit du nom
B/ Le droit au siège social
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