TD n° 5 : Les associés ( II )

Thèmes:
- La qualité d'associé
- Le droit de vote
- Les droit sociaux démembrés
- L'exclusion et le retrait d'un associé

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Dissertation

" L'exercice des droit attachés aux parts et actions démembrées "

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Proposition de correction

I. Le sort du nu-propriétaire

A/ Le sort du nu-propriétaire à la lumière du droit des sociétés

B/ Le sort du nu- propriétaire à la lumière du droit des biens

II. Le sort de l'usufruitier

A/ Le droit de voter des ditributuions

B/ la qualité d'associé de l'usufruitier