TD n° 6 : Les dirigeants

Thèmes:
- Définition du dirigeant
- Les pouvoirs du dirigeant d'une société à responsabilité limitée ou illimitée
- La responsabilité des dirigeants à l'égard de la société, des associés et des tiers

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Commentaire d' arrêt
( Cass. Com. 20 mai 2003)

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Proposition de corection

I. L'exigence d'une faute détachable de la fonction

A/ Une exigence d'origine jurisprudentielle

B/ Une réaffirmation retrouvée en l'espèce


II. Les caractères de la faute détachable de la fonction

A/ Une faute intentionnelle

B/ La portée de cette nouvelle définition